Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

mass-trading.fr

1. Informations légales

Le site www.mass-trading.fr (ci-après « le Site ») est édité par Mass Trading, EURL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 991 790 429, numéro de TVA intracommunautaire FR89 991790429, dont le siège social est situé :

6, rue des Bateliers – 92110 Clichy – France

Email de contact : contact@mass-trading.fr

Téléphone : +33 7 82 58 87 23

Le représentant légal et directeur de la publication est Monsieur Simon CALUSAT.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site mass-trading.fr.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

3. Accès au Site – Réservé aux professionnels

Le Site est strictement réservé aux professionnels, entreprises, commerçants, indépendants, administrations ou associations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’utilisateur déclare :

  • Agir exclusivement à des fins professionnelles

  • Disposer de la capacité juridique pour engager son entreprise

  • Fournir des informations exactes et sincères

Mass Trading se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

4. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d’un compte professionnel.

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes (raison sociale, SIRET, TVA, etc.)

  • Maintenir ses informations à jour

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire du compte.

5. Description des services

Le Site permet notamment :

  • La consultation de produits informatiques reconditionnés

  • La passation de commandes entre professionnels

  • L’accès à des informations commerciales et techniques

Mass Trading se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services sans préavis.

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, professionnelle et conforme à la réglementation en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • De porter atteinte au bon fonctionnement du Site

  • De tenter une intrusion ou un accès non autorisé

  • D’utiliser des systèmes automatisés non autorisés (bots, scraping)

  • De diffuser des contenus illicites ou trompeurs

7. Responsabilité

Mass Trading s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantie d’exhaustivité ou de mise à jour permanente.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Mass Trading ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, logos, marques, bases de données, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Mass Trading ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant sa demande à :
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11. Cookies

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12. Suspension et résiliation

Mass Trading se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site, sans préavis, en cas :

  • De violation des présentes CGU

  • D’utilisation frauduleuse ou abusive

  • De non-respect du caractère professionnel du Site

13. Force majeure

Mass Trading ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi française.

14. Modification des CGU

Mass Trading se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.